Soutien aux manifestations
Qui peut y accéder ?
Une structure associative régulièrement inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance.
Pour quel type d’événement ?
L’aide municipale est accordée pour la réalisation d’un projet, et non pour le fonctionnement d’une association.
Les pièces à fournir :
Envoyer un dossier de présentation du projet, les deux formulaires à compléter ainsi que les documents administratifs nécessaires à l’instruction de votre dossier.
Les délais à respecter de préférence :
Tout dossier doit être déposé avant le 30 septembre de l’année précédant la réalisation de l’opération.
La procédure à suivre :
Le dossier sera instruit par le Département Audiovisuel et Cinéma de la Direction de la Culture. Les conclusions de cette étude seront présentées au Maire délégué et soumises pour décision au Conseil Municipal. Dans tous les cas, vous serez informé par lettre de la suite donnée à votre demande.
Constitution du dossier :
Le dossier devra comporter :
- la présentation du projet
- les deux formulaires à télécharger complétés
- les pièces administratives suivantes : copie des statuts de l’association, certification de l’inscription au tribunal d’Instance, relevé d’identité bancaire de l’association, liste des membres du comité directeur et/ou du conseil d’administration ainsi que les comptes de résultat et le bilan de l’association de l’année précédente.
Télécharger les documents :
Mode d’emploi Formulaire 1 Formulaire 2 (Budget Prévisionnel)
